Réalisations
SAS Automobile, droit des sociétés et contentieux de la responsabilité
Conseils exclusifs de la société allemande SAS Automotive en Turquie ; gouvernance d’entreprise, représentation devant les tribunaux, actions en réparation du préjudice commercial subi par la filiale turque et sous traitants au port de Koca...
Leroy Merlin / Droit des sociétés et corporate
Assistance juridique au quotidien du Groupe en Turquie et de l’enseigne Leroy Merlin, au quotidien, durant toute la durée de vie de la société, incluant audits juridiques, ouvertures de magasins, contrats commerciaux, suivi corporate, procédure...
Projet d'autouroute / PPP
Structuration d'un partenariat public privé avec des opérateurs étrangers, pour la construction avec financement d'un projet autouroutier en Afrique de l'Ouest avec systèmes de péages.
Assistance à un consortium chinois / extension d'un port en Afrique de l'Ouest
Nos avocats ont participé à des projets portuaires, notamment l'extension et la modernisation d'un port en Afrique de l'Ouest pour améliorer les capacités logistiques, aux cotés d'un consortium chinois.
Decathlon / Contentieux
Nos avocats représentent devant les tribunaux turcs, le leader des enseignes de l'équipement sportif, en droit du travail, contentieux civil et pénal
GALVANOPLAST / conseil en acquisition de société
Nos avocats assiste la société GALVANOPLAST, spécialiste français du zingage électrolytique, dans l'acquisition d'une société turque du même secteur.
BoConcept / Droit des sociétés / Vente d'actifs
ASIK & PARTNERS est le conseil juridique au quotidien de la société Danoise BoConcept en Turquie. Nos avocats assiste la société en droit commercial, la vente d'actifs et les contentieux.
Conseil juridique d'un groupe d'infrastructures maritimes
Notre cabinet accompagne un groupe asiatique dans leur projet de signature d'un contrat de forages sous marine en mer méditerranée.
Conseil juridique du groupe américain Matthews International
Nous conseillons la société Matthews International dans la restructuration de leur groupe en Turquie. Notre mission couvre les accords, contrats et volet corporate.
Panda / Vente de société dans le secteur maritime
ASIK & PARTNERS, conseils juridique pour les vendeurs, concernat la société PANDA, active dans le secteur maritime en Turquie.
Action en justice en Jordanie
Notre cabinet, assisté de notre partenaire en Jordanie, représente un groupe de sociétés turques une holding turque, dans les recouvrements de créances en Jordanie.
Conseil juridique à la compagnie aérienne
Nous conseillons la compagnie aérienne dans leur besoin en droit local
Groupe HMY / Equipementier espaces commerciaux / Contentieux en Turquie
ASIK & ASSOCIES représente le Groupe HMY, le leader international dans la conception et la fabrication d’équipements pour les espaces commerciaux, pour plusieurs actions judiciaires devant les tribunaux turcs.
PAKPEN / Tribunaux de commerce en France
ASIK & ASSOCIES représente la marque leader en Turquie du plastic pour leurs actions judiciaires devant les tribunaux de commerce en France. Les jugements ont été en faveurs de notre cliente.
Accompagnement de personnel étranger en Turquie chez NISSAN
Nous représentons la société française mandatée par la compagnie d'assurance, pour intervenir auprès de NISSAN, avec des travailleurs étrangers.
Constitution de société en Turquie pour Abei Corporacion
Nous représentons la société espagnole dans le secteur de l'énergie, pour la structuration de leurs entités juridiques en Turquie, embauche de personnels turcs, procédures administratives
Société et acquisitions immobilières en France
Nos équipes d'avocats en Turquie représente une famille turque dans leur projet de constitution de sociétés en France, incluant des acquisitions d'immeubles en France.
Conseil à la société d'édition HACHETTE
Assistance en droit turc à la société d'édition HACHETTE, dans les problématique de droit commercial en Turquie, analyse de risques juridiques au préalable de lancements de produits.
Projet de résidence / Construction
Structuration légale et financière d'un projet de résidence à Abidjan, où diverses parties sont présentes, une société turque de construction, un financement canadien et un promoteur ivorien.
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RECOUVREMENT DE CRÉANCE EN TURQUIE
Une société qui souhaite recouvrer sa créance qu'elle détient sur une société ou personne en Turquie, doit passer par la procédure brièvement décrite ci-dessous:
i. Notification d'un commandement de payer par voie notariale aux sociétés...
PPP aéroport international
Conseil dans un partenariat public privé (PPP) pour la construction, exploitation et transfer d'un aéroport international, faisant intervenir les règles IATA et législation locale.Â
PROTECTION DE LA MARQUE EN TURQUIE
Depuis 2001, des tribunaux spécialisés en droit de la propriété intellectuelle
Le titulaire du droit de la marque peut agir en justice contre toute personne qui exploite sa marque (ou une marque ou signe similaire, susceptible de confusion avec...
ARBITRAGE EN ALGÉRIE
Dans un contentieux opposant un groupe turc à une société algérienne, l’arbitrage se tient en Algérie, en français et soumis au droit français. Le cabinet d'avocats INLAWCO a été nommé conseil de la partie demanderesse à l’arbitrage en...
Conseil juridique développement immobilier
Conseil au quotidien d'une société d'un groupe français de promotion immobilière pour leur projet de construction de villas de standing en Turquie. Nos prestations couvrent la structuration du Projet, la mise en place du financement, les contrats...
Accord bilateral entre deux Etats
Notre Cabinet d'avocats a été conseil pour la préparation et signature d'un accord bilateral entre la République d'Autriche et la République de Côte d'Ivoire
cabinet et avocat français en Turquie
Contrairement à la réglementation française, la "procuration non écrite" n'existe pas en droit turc.
Donc tout avocat en turquie doit être mandaté par une procuration écrite. Pour certaines missions, la procuration prend des formes spécifiqu...
Recouvrement de créance / Assurance
Notre cabinet d'Avocats représente un groupe allemand de l'assurance dans un recouvrement de créance d'envergure devant les tribunaux turcs, contre un groupe de sociétés turques.
Web marketing / vente d'actifs au Fond de Placement Privé
Nos avocats en Turquie conseillent une société de web marketing franco-turque pour la vente à un fond de placement international.
Arkas / Conseil juridique contrats internationaux
Conseil juridique de la société turque de transport maritime et ferroviaire, dans le développement commercial au Kazakhstan du groupe.
Lectra / Contentieux du travail
Nos avocats assistent en justice, la société LECTRA en Turquie, dans les dossiers de droit du travail
Secteur automobiles electriques / Conseil en contrats internationaux
ASIK & ASSOCIES est le conseil de BD OTO, une société active dans la distribution, production et recharge de vehicules electriques en Turquie et Europe, sur tous les aspects de contrats internationaux et droit des sociétés.
Constitution de sociétés par un groupe de Dubai
Nos avocats assistent les investissements et partenaires d'une société en constitution en Turquie, en ce compris la rédaction et négociation de pactes d'actionnaires.
SHORTCUT / Production publicité
ASIK & PARTNERS est le cabinet d'avocats régulier de la société SHORTCUT, active dans la production de films publicitaires. Depuis des années, nos avocats assistent la société en droit des sociétés, droit des contrats et contentieux des...
Secteur de la chimie / Prodex / Droit des sociétés
Nos avocats assistent la société française PRODEX, depuis des années, de la constitution de société jusqu'à la vente d'actifs. Nous assistons également les actionnaires de la société en droit des sociétés.
Assistance médicale / Droit des sociétés
Nos avocats conseillent la société InternationalSOS, l'un des leaders au monde de l'assistance médicale, rapatriement et urgences.
Droit de l'assurance / MACIF
Nos avocats assistent la société MACIF, l'un des leaders de l'assurance en France, en droit turc de l'assurance.
M&A / Acquisition en France
ASIK & ASSOCIES est mandaté en tant que conseil de la partie acheteuse, dans une opération de fusions par acquisition en France. Notre mission inclut le conseil, les audits, les procédures d'achats, et la structuration de garanties.
Secteur sinéma et publicité / Conseil juridique
Les avocats de ASIK & PARTNERS sont les conseils juridique au quotidien de la société 8MM, une des plus grandes sociétés de post production dans le domaine de la publicité et cinéma.Â
Arbitrage en Irak
ASIK & ASSOCIES représente un groupe français, dans un contentieux d'arbitrage en Irak. Pour des raisons de sécurité et en accord avec les parties, les audiences se tiendront au Liban. Le droit applicable est le droit commercial français e...
Technologie de la communication / Droit des sociétés
Nos avocats assistent la société américaine Nuance Communications, sur les questions de droit des sociétés en Turquie
Construction / Hopitaux / Cote d'Ivoire
ASIK & ASSOCIES est nommé conseil dans un projet d'envergure dans le domaine de la santé. Nous intervenons auprès des entités étatiques dont le Ministère de la Santé, pour la structuration des contrats de construction et la mise en place d...
Conseil d'un consortium international en Irak
ASIK & ASSOCIES assiste un consortium de sociétés de construction de centrale d'énergie, pour la rédaction de contrats JV, accord de consortium. Le projet consiste à réaliser une centrale électrique, avec un financement international mixte...
Arbitrage / Construction / Algérie
ASIK & ASSOCIES dans un contentieux opposant un groupe turc à une société algérienne, l’arbitrage se tient en Algérie, en français et soumis au droit français. ASIK & ASSOCIES a été nommé conseil de la partie demanderesse à l’a...
Audiovisuel / Contentieux commercial
ASIK & ASSOCIES assiste un groupe audiovisuel franco-allemand ARTE pour les besoins en droit turc des affaires et contentieux commerciaux.Â
Arbitrage / Secteur médical
ASIK & ASSOCIES représente un groupe turc d'équipement médical devant la CCI de Paris dans le cadre d'un arbitrage international portant sur la réparation de préjudices commerciaux.Â
Cote d'Ivoire / Négociations bilatérales
Maitre Ozgur Asik mandaté comme conseiller dans le cadre des négociations de conventions bilatérales avec la Côte d'Ivoire, à l'occasion de la visite présidentielle.Â
Construction / Conseil au Bénin
ASIK & ASSOCIES mandaté en tant que conseil juridique pour la structuration des contrats de construction et le développement d'un projet immobilier en bord de mer à Cotonou, capitale de la Republique de Benin.
Côte d'Ivoire / Contentieux commercial
ASIK & ASSOCIES nommé comme conseil de la partie demanderesse à une instance devant le Tribunal de commerce d'Abidjan, pour un contentieux de droit commercial, recouvrement de créance et action en réparation du préjudice commercial.
Production de fenetres / Permis de residence en France
ASIK & ASSOCIES conseille la société leade du secteur de la production de fenetres PVC en France, concernant les permis de résidence et séjours en France.
Secteur de la technologie / VEKTORA Consulting
Nos avocats assistent la société VEKTORA, une société de technologie and conseil en Turquie, pour les questions juridiques en droit des affaires
Energie / Conseil juridique
ASIK & ASSOCIES conseil d'un consortium turco coréen, pour la rédaction des contrats de JV et l'analyse juridique des documents d'appels d'offres.
Construction / Promotion immobilière / Cote d'Ivoire
ASIK & ASSOCIES est le conseil du groupe KAYDAN, leader dans divers secteur dans l'immobilier en Cote d'Ivoire, pour la réalisation de contracts de partenariat en JV dans les projets internationaux.
Transport et logistique / Droit des contrats internationaux
ASIK & ASSOCIES conseil de la société turque leader du secteur du transport et logistique, pour leurs besoins en droit des sociétés et contrats internationaux en France et Roumanie.
Cosmétique / Contentieux des marques
Conseil juridique du leader mondial des cosmétiques, pour les actions en contentieux de plusieurs marques du groupe à travers la Turquie, plaintese pénales et saisies de marchandises contrefaites.
Secteur automobile / Conseil juridique
Conseil juridique au quotidien d'une des plus grandes succursale de Volkswagen en Turquie, pour le suivi juridique au quotidien de la société.
Secteur automobile / Conseil juridique
Conseil juridique au quotidien d'une des plus grandes succursale de Volkswagen en Turquie, pour le suivi juridique au quotidien de la société.
Textile / Contentieux / Recouvrement de créance
Représentation d'une société de textile français, devant les tribunaux turcs, dans le cadre d'un contentieux en exequatur, pour l'exécution d'un jugement rendu en France.
Secteur biomédical / Suivi juridique corporate
ASIK & ASSOCIES, conseil juridique des laboratoires franco turcs de technologie biomédicale pour le suivi corporate et contrats commerciaux en France et Turquie. Â
Matériels de construction / Droit des sociétés / Contentieux commercial
ASIK & ASSOCIES conseil du Groupe MECALAC leader dans la production et distribution de matériels de construction pour chantiers urbains, pour leurs besoins en droit des sociétés, contentieux du travail et des brevets devant les tribunaux enTur...
M&A / Acquisition en Turquie / Energie
ASIK & ASSOCIES conseil pour l'acquisition de sociétés par le leader français de l'énergie dans le monde. Mise en place de toutes les procédures, audits, contrats, enregistrements et publications d'AG, procédures devant les autorités admin...
FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS ET PERSONNES EN TURQUIE
L'impôt sur les sociétés et sur les dividendes
La loi no. 5422 relative à l'impôt sur les sociétés ("IS") assujettit à l'IS turc toutes les sociétés ayant leur centre d'administration ou un établissement situé en Turquie.
Ainsi, toute s...
Aviation / Conseil représentation en justice de l'Etat français
Dans un contentieux commercial contre une société turque d'aviation, incluant le recouvrement de créance et la restructuration des dettes de la société turque, ASIK & ASSOCIES représente l'Etat Français
Droit des sociétés / Bricolage
ASIK & ASSOCIES assiste au quotidien le groupe français LEROY MERLIN, leader du bricolage et la maison mère, pour l'entrée sur le marché turc de l'enseigne, ouvertures de magasins, contrats , procédures administratives, droit du travail, con...
Conseil / contrats de construction / Arabie Saoudite.
ASIK & ASOCIES conseils d'un consortium de sociétés de construction dans la rédaction et négociation de contrats de construction sous les règles FIDIC, à être exécutés en Arabie Saoudite.
COUR EUROPÉENNE D'ARBITRAGE
La Cour Européenne d’Arbitrage, sous le patronage du Conseil de l’Europe, promeut l’arbitrage et gère les arbitrages internes et internationaux.
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Zone géographique
Sa zone géographique inclut les pays de l’Europe de l’Est, de la MÃ...
Fusion et acquisition en Allemagne / Industrie de l'emballage
Assistance à la société turque d'emballage industriel, dans l'acquisition d'une société allemande dans le même secteur, y compris les audits, MOU, SPA, NDA, BP, etcÂ
Fusion et acquisition en Turquie / Agroalimentaire
ASIK & ASSOCIES nommé conseil juridique du leader français de la laiterie, pour l'acquisition d'une société turque producteur de produit laitier. La mission comprend les audits juridiques, les rédactions de contrats commerciaux et le suivi d...
Commerce électronique / contrats commerciaux
Conseil juridique habituelle du groupe de presse turc pour les contrats commerciaux et suivi juridique corporate des sociétés en France, incluant restructurations, contentieux commercial et liquidations.Â
Financement de projet / Energie / Conseil juridique
ASIK & ASSOCIES conseil juridique d'une banque française pour la structuration d'un financement de 120 millions d'euros, mise en place des garanties sous forme de gages et hyopthèques
Fusions et acquisitions / Construction / Distribution
ASIK & ASSOCIES assiste un groupe germano japonaise, producteur de couverture anti sismique, pour la fusion et acquisitions de sociétés turques, accords commerciaux, mise en place d'un réseau de franchise, contrats de distribution.
Energie / Finacement de projet
ASIK & ASSOCIES conseil juridique d'une banque suisse pour un finacement de projet dans le secteur de l'energie, pour un montant de 180 m Euros.
Privatisation / Financement de projet
Conseil juridique dans le cadre de la privatisation des autoroutes de Kazakhstan (segment frontière chinoise), contrats industriels sous forme de BOT. Assistance juridique pour la mise en place du financement Banque Mondial (150m.USD). Rédaction de...
commerce en ligne / contrats et droit des sociétés
Nous conseillons un investisseur financier dans le cadre de son partenariat avec une société start-up de l'internet, services en lignes, notamment pour la rédaction de LOI, MOU, pacte d'actionnaires et la structuration des garanties.
Media / Commerce en ligne / Droit des contrats
Notre cabinet est le conseil juridique régulier du leader turc de la presse écrite et visuelle, pour sa branche services en ligne, commerce électronique, éditions de jeux en ligne, dans la rédaction de contrats internationauxÂ
Vente d'actifs dans le secteur de la métallurgie
ASIK & ASSOCIES nommé conseil juridique d'un groupe turc de la métallurgie, dans le cadre de la vente de ses actifs à un groupe chinois, dont l'investissement global dépasse plusieurs centaines de millions de dollars américain. Nos équipes...
Energie / Financement de projet
Nous assistons une banque suisse, dans le cadre du financement d'un projet pour le secteur de l'énergie en Turquie, d'un montant de 120m€Â
Assurance / Contentieux commercial
Représentation en justice d'une société d'assurance vie, dans un contentieux commercial l'opposant à une société d'assurance turque, dans le cadre d'actions récursoires.Â