Il s'agit d'un document officiel qui permet de continuer de bénéficier de certains droits en Turquie, alors que le bénéficiaire a quitté la nationalité sous certaines conditions (voir notre site web sous le meme rubrique).
Qui peut postuler ?
Ce sont (1) les citoyens turcs de naissance qui (2) ont quitté leur nationalité turque par authorisation.
La procédure est appliquée conformément aux dispositions de la loi n° 5901 sur la nationalité et du règlement d'application de la loi n° 5627. Pour ceux qui ne peuvent pas postuler en personne, les avocats sont autorisés à les représenter par procuration.
Quelle est la raison d'etre de la Mavi Kart ?
L'objectif premier était de permettre aux turcs vivant dans des pays qui n'accordent pas la double nationalité (exemple en Allemagne), d'obtenir la nationalité allemande, tout en continuant de bénéficier des droits de la nationalité turque.
L'objectif "politique" est ainsi de leur permettre de préserver des liens organiques et citoyens avec la Turquie. Il vise à permettre à ceux qui renoncent à la nationalité turque sous certaines conditions (voir notre site web sous le meme rubrique) de maintenir leurs liens avec la Turquie.
Qui peut en bénéficier avec le titulaire de la Mavi Kart ?
Ceux qui étaient citoyens turcs à la naissance et qui l'ont quitté par autorisation de perte de nationalité (voir notre site web sous le meme rubrique).
Leurs descendants jusqu'au troisième degré continuent de bénéficier des mêmes droits accordés aux citoyens turcs, à l'exception notamment des droits ci-dessous :
- Le droit de vote et d'être élu ;
- Droit d'importer des véhicules ou des articles ménagers avec exonération douanière ;
- Obligation de service militaire