Notre équipe a acquis une expérience rare dans les transactions avec les états, financées par le secteur privé, sous forme de PPP. Ce sont principalement des projets BOT ou BOO en Turquie, en Asie centrale et en Afrique, dont le nombre a augmenté au cours des dernières années.
Nos avocats possèdent une expertise spécifique dans les domaines du droit public, des sociétés, de la fiscalité, du droit financier et du droit des contrats, notamment dans les projets de construction et d'infrastructure.
Ainsi, nous conseillons les clients dans toutes les étapes d'un projet PPP, notamment:
> la préparation et/ou assistance dans le processus d'appel d'offres,
> la structuration contractuelle,
> la rédaction et négociation des contrats,
> la gouvernance d'entreprise en cours d’exécution ou opération du Projet,
De plus, lorsque les contrats FIDIC régissent la partie construction du projet, notre associé gérant est souvent désigné comme Arbitre Permanent.
En Afrique, nous avons établi une forte présence locale dans ces juridictions, permettant un accès aux principaux contacts locaux et aux décideurs. Un tel service à valeur ajoutée nous permet de fournir des conseils adaptés aux caractéristiques particulières de chaque juridiction.
De plus, nous sommes conseillons aussi bien les Etats, que les investisseurs privés ou institution financières. Par conséquent, nous avons une connaissance parfaite des exigences et des problématiques des deux côtés.
Notre travail juridique se concentre sur la nécessité d'allouer et d'équilibrer les risques entre les secteurs public et privé (comme la problématique de sécuriser les flux de revenus attendus d’un projet). Nous savons comment négocier, mettre en place et suivre la phase d'opération des structures PPP les plus complexes, puisque nous avons été dans des transactions impliquant:
- Projet de construction et d'exploitation de l'aéroport;
- Projet de construction d'hôpital partiellement loué;
- Constructon et exploitation d'autoroutes;
- Constructon et opération d'une usine de ciment importante;
