traduire en français le texte : Pursuant to Presidential Decree dated 07/07/2023 and numbered 7346, Value Added Tax (VAT) rates have changed in Turkey. The general VAT rate applied as 18% has been increased to 20%. The VAT rate for deliveries and services subject to 8% VAT has been increased to 10%. The regulation has entered into force on July 10, 2023. The 1% rate applied for the delivery and services included in the attached list (I) has not been changed. VAT rate was increased from 8% to 20% for soap, shampoo, detergent, disinfectants, wet wipes (whether impregnated with soap, detergent or solution), toilet paper, paper towels, tissue paper and napkins. In Article 28 of the Value Added Tax Law; It is stated that the rate of value-added tax is 10% for each taxable transaction and that the President of the Republic is authorized to increase this rate up to four times, to reduce it to 1% and to fix different tax rates for various goods and services and for the retail phase of some goods within these rates. In the old legislation, a general regulation was set for VAT rates. In this arrangement, the triple rate system and rates currently applied to goods and services are preserved; The value-added tax rates to be applied to the delivery of goods and the performance of services were arranged as follows; a) %18 for taxable transactions, except for those included in the attached lists b) %1 for the deliveries and services listed in the attached list (I) c) 8% for the deliveries and services included in the attached list (II)
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Conformément au décret présidentiel en date du 07/07/2023 et numéroté 7346, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont changé en Turquie.
Le taux général de TVA appliqué à 18 % a été augmenté à 20 %.
Le taux de TVA pour les livraisons et les services soumis à une TVA de 8 % a été augmenté à 10 %.
La réglementation est entrée en vigueur le 10 juillet 2023.
Le taux de 1 % appliqué aux livraisons et services figurant dans la liste jointe (I) n'a pas été modifié.
Le taux de TVA est passé de 8 % à 20 % pour le savon, le shampoing, les détergents, les désinfectants, les lingettes humides (qu'elles soient imprégnées de savon, de détergent ou de solution), le papier toilette, les essuie-tout, le papier mouchoir et les serviettes en papier.
Dans l'article 28 de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, il est précisé que le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 10 % pour chaque opération taxable et que le Président de la République est autorisé à augmenter ce taux jusqu'à quatre fois, à le réduire à 1 % et à fixer des taux d'imposition différents pour divers biens et services, ainsi que pour la phase de vente au détail de certains biens au sein de ces taux.
Dans l'ancienne législation, une réglementation générale était établie pour les taux de TVA. Dans cette disposition, le système de taux triple et les taux actuellement appliqués aux biens et services sont préservés ; les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la livraison de biens et à la prestation de services ont été fixés comme suit :
a) 18 % pour les opérations imposables, à l'exception de celles figurant dans les listes jointes
b) 1 % pour les livraisons et services figurant dans la liste jointe (I)
c) 8 % pour les livraisons et services figurant dans la liste jointe (II)
