Nouvelle réglementation facilitant l’obtention de la nationalité turque pour les investisseurs étrangers

Nouvelle réglementation facilitant l’obtention de la nationalité turque pour les investisseurs étrangers

Selon la nouvelle réglementation, tout étranger qui remplit une ou plusieurs des conditions suivantes peut acquérir la nationalité turque sur proposition du Ministère de l’Economie et la décision d’approbation du Conseil des ministres:

➢ Les étrangers dont les investissements d'un capital fixe s'élevant à au moins 2 000 000 USD (à confirmer par le Ministère de l'Economie);

➢ Les étrangers qui achètent des biens immobiliers d'une valeur d’au moins 1 000 000 USD (une mention indiquant que l'immobilier ne peut pas être vendu pendant 3 ans doit être inscrite dans les registres du titre de propriété et la mention doit être fixée par le Ministère de l'Environnement et de l'Urbanisme.

➢ Les étrangers qui créent des emplois, le nombre minimum est de 100 emplois devant être vérifié par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

➢ Les étrangers achetant des obligations publics d'une valeur d’au moins 3 000 000 USD (sous réserve de leur détention par l'investisseur étranger pendant 3 ans, devant être vérifiée par  le secrétaire adjoint du Trésor).

Le cours vendeur effectif de la Banque centrale de la République de Turquie de la date de l’opération sera utilisé comme point de référence pour déterminer les valeurs réelles des opérations.